Conditions générales d’utilisation
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Politique de protection des données personnelles
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La présente politique de protection a pour but d’informer les utilisateurs du site web du Conseil national sur les traitements de données personnelles réalisés sur le site.
Ces traitements sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (LIL) de 1978.
Conformément à la règlementation applicable, tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données personnelles collectées.
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : dpo@oncd.org
ou adresser un courrier à l’adresse postale suivante :
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A l’attention du DPO
22 rue Emile Ménier – BP 2016 / 75761 Paris cedex 16
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Finalité de la collecte : Passer/ Consulter une annonce
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Données à caractère personnel collectées : Téléphone / Mail / Adresse / Nom
Durée de conservation : 10 semaines maximum
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